Appel à dons !
Description
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Actu en brouillon. A reformuler !
Changer l'image !
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Ambitions pour Gap 2026 est une liste indépendante des partis politiques. De ce fait, les seuls apports financiers servant à couvrir les dépenses occasionnées par la campagne électorale proviennent des colistiers ou des dons des particuliers qui souhaitent soutenir financièrement notre liste.
Tout don, en liquide (jusqu'à 150 €), par chèque ou par virement pour la liste Ambitions pour Gap 2026 sera effectué à "C. PIERREL, mand. fin. de la liste Ambitions pour Gap 2026", déclaré mandataire financier depuis le 16 septembre 2025. La liste ne peut recueillir des dons que par l'intermédiaire dudit mandataire.
Pour chaque don, un reçu vous sera donné, vous permettant de beneficier d'une réduction d'impôt égale à 66 % du montant versé. Par exemple, si vous payez des impôts sur le revenu, un don de 30 € ne vous coutera que 10 € après impôts, et un don de 100 € vous reviendra à 34 €.
Les règles de financement d'une campagne municipale sont strictes concernant les dons.
Ainsi, seules les personnes physiques peuvent faire des dons (pas d'entreprise ou d'association par exemple). Et uniquement si elles sont de nationalité française ou résidant en France.
Par ailleurs, une même personne ne peut donner plus de 4 600 € lors d'une même campagne, pour le financement d'un ou de plusieurs candidats.
Enfin, les dons de plus de 150 € ne pourront se faire que par chèque ou par virement.
Enfin, le code électoral indique au III de l'article L113-1 que "Sera puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende quiconque aura, en vue d'une campagne électorale, accordé un don ou un prêt en violation des articles L. 52-7-1 et L. 52-8.
Lorsque le donateur ou le prêteur sera une personne morale, le premier alinéa du présent III sera applicable à ses dirigeants de droit ou de fait."
Nous avons besoin de dons pour mener à bien l'ensemble de nos actions. Ansi, si vous vous reconnaissez dans nos valeurs et dans notre programme, votre aide sera la bienvenue !
Chaque don, même modeste, nous aide à porter nos idées !
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Ambitions pour Gap 2026 est une liste indépendante des partis politiques. De ce fait, les seuls apports financiers servant à couvrir les dépenses occasionnées par la campagne électorale proviennent des colistiers ou des dons des particuliers qui souhaitent soutenir financièrement notre liste.
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Enfin, le code électoral indique au III de l'article L113-1 que "Sera puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende quiconque aura, en vue d'une campagne électorale, accordé un don ou un prêt en violation des articles L. 52-7-1 et L. 52-8.
Lorsque le donateur ou le prêteur sera une personne morale, le premier alinéa du présent III sera applicable à ses dirigeants de droit ou de fait."
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